1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom de l'artisan : Yann Roubieu
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- Adresse : Mas de la Plaine, 34270 Les Matelles
- SIRET : 533 751 079 00013
- TVA : TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Inscription au Répertoire des Métiers : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (SIREN 533 751 079)
- E-mail : yannroubieu@gmail.com
- Directeur de la publication : Yann Roubieu
2. Assurance professionnelle
L'activité de conseil électrique à distance est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
- Assureur : Allianz IARD — 87 rue de Richelieu, 75002 Paris
- N° de contrat : 62677822
- Couverture géographique : France métropolitaine
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : netlify.com
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Nature de la prestation
Le service propose une prestation de conseil électrique à distance. Il ne s'agit ni d'une intervention physique, ni d'une garantie de résultat. Le client demeure responsable de l'exécution des travaux. En cas de danger, il lui appartient de couper le courant et de contacter un professionnel ou les secours. Les installations réalisées en auto-construction restent soumises à la norme NF C 15-100 et à l'attestation de conformité Consuel pour la mise en service.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantie d'absence d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des conseils délivrés ni d'éventuels dommages résultant de leur mise en œuvre par le client.
7. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les conditions commerciales figurent dans les conditions générales de vente.
8. Contact
Pour toute question : yannroubieu@gmail.com.